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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014)


A l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 17 400 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.