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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire)


Le 1er alinéa, 2e tiret, de l'article 15 des statuts de l'IGRS CRP relatif aux modalités de désignation des représentants des participants à l'assemblée générale est modifié pour faciliter la représentation de l'ensemble des participants, notamment celle des salariés détachés dans les entreprises de manutention en application de la réforme du 4 juillet 2008, ainsi que celle des salariés ou anciens salariés d'entités non adhérentes à l'UPF ou de leurs ayants droit.
Les statuts modifiés figurent en annexe I.