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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)


L'organisme assureur recommandé pour assurer la couverture des frais de santé est :
AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et relevant de l'autorité de contrôle prudentiel, sise 37, boulevard Brune, 75014 Paris, membre du GIE AG2R.
Les entreprises concernées qui désirent rejoindre le régime conventionnel pour bénéficier de la mutualisation peuvent demander leur adhésion auprès d'AG2R Prévoyance.