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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)


Les salariés peuvent opter facultativement pour l'extension des garanties à leurs ayants droit. Les cotisations afférentes à cette extension sont entièrement à la charge du salarié. Les cotisations ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de cette couverture sont déterminées dans le contrat d'assurance.