Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014)


Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 17 janvier 2014 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima, applicables au 1er janvier 2014, par niveau selon le tableau ci-après :


(En euros.)

Niveau Salaire
minimal mensuel
national
Salaire
minimal mensuel
région Ile-de-France
ETAM
A1 1 516 1 580
A2 1 637 1 744
B 1 866 1 962
C 2 075 2 180
D 2 357 2 474
E 2 565 2 702
F 2 846 3 006
Cadres
G 3 166 3 385
H 3 337 3 556
I 3 937 4 156


Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 17 janvier 2014 à Paris, décident également de fixer les valeurs de salaires minima, applicables au 1er juillet 2014, par niveau selon le tableau ci-après :


(En euros.)

Niveau Salaire
minimal mensuel
national
Salaire
minimal mensuel
région Ile-de-France
ETAM
A1 1 526 1 590
A2 1 647 1 756
B 1 878 1 974
C 2 089 2 194
D 2 373 2 490
E 2 581 2 720
F 2 865 3 026
Cadres
G 3 187 3 407
H 3 358 3 579
I 3 963 4 183


Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.