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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnelles)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnelles)


La négociation se poursuivant sur le barème de pige, le barème de pige valable pour les adhérents de l'ex-SPPMO continuera à s'appliquer pour les entreprises qui adhéraient à cette organisation au moment de la fusion du SPPMO et du SPM, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord sur un barème de pige applicable au SEPM.