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Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance)

Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance)


L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques est modifié car les taux de cotisations par garanties ont évolué. Le taux de cotisation global reste inchangé.


« Article 92


Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non cadres.


(En pourcentage.)

Garantie Taux contractuel
des cotisations (*)
Part salarié Part Employeur
Décès/ IAD – obsèques 0,35 0,175 0,175
Invalidité 0,13 0,065 0,065
Incapacité de travail 0,08 0,04 0,04
Rente éducation 0,11 0,055 0,055
Rente handicap 0,02 0,01 0,01
Portabilité 0,01 0,005 0,005
Total 0,70 0,35 0,35
(*) La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.