Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance)

Les autres dispositions de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat demeurent inchangées.