Le b 1.2 « Montant du capital décès toute cause » de l'article 8.2.3 « Décès » de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est désormais rédigé comme suit :
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Personnel cadre | Personnel non cadre |
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Montant du capital de base | 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès | 200 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès |
Majorations pour enfants à charge (voir art. 8.2.6) | 50 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge | 50 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès par enfant à charge |
Capital supplémentaire | 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A | 100 % du salaire brut des 12 mois précédant le décès limité à la tranche A |