Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année)
Suite à la commission paritaire du 30 septembre 2013, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 5 « Prime fin d'année » des accords départementaux du 20 juin 2012, il a été convenu ce qui suit :