Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/08/2014 (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année)

Le deuxième paragraphe de l'article 5 des accords départementaux du 20 juin 2012 reste inchangé.