Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère chargé du travail.