Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche)


L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.