Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.