Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2014 ou en janvier 2015.