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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014 :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,48 2,304 1,456
2 (10 à 20 km) 9,48 4,856 2,937
3 (20 à 30 km) 9,48 7,888 3,842
4 (30 à 40 km) 9,48 10,170 4,819
5 (40 à 50 km) 9,48 12,641 6,099