Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014)
La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de décembre 2014 ou au mois de janvier 2015.