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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)


Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application, à compter du 1er janvier 2014, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2013.