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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)


Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :
L'indemnité de repas est portée à : 9,75 €.
Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :


(En euros.)

Zone Transport Trajet
1A (0 à 5 km) 1,57 0,67
1B (5 à 10 km) 2,67 1,21
2 (10 à 20 km) 5,33 2,65
3 (20 à 30 km) 8,50 3,89
4 (30 à 40 km) 11,95 5,30
5 (40 à 50 km) 15,23 6,49