En cas de licenciement, une indemnité, distincte de l'indemnité de préavis, est versée par l'employeur au salarié, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :
– 1 mois après 1 année de présence ;
– 1/2 mois supplémentaire par année, de la 2e à la 15e année ;
– 1 mois à compter de la 16e année.
Le calcul vaut par année complète.
L'indemnité sera plafonnée à 16 mois de salaire.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement.