Toute discrimination, disparité ou inégalité qui serait fondée sur un quelconque critère, non prévu par la loi, tel que notamment l'appartenance syndicale ou mutualiste, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses ou l'origine sociale ou raciale ne peut entrer en ligne de compte dans les décisions de l'employeur en ce qui concerne le recrutement, la promotion, la conduite ou la répartition du travail, la formation professionnelle, la rémunération, l'attribution d'avantages sociaux, les mesures de discipline ou de licenciement.