Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés)
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2013 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2014.