Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation)
sous la présidence de l'adjointe au chef du bureau des relations individuelles de travail à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, il a été convenu ce qui suit :