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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Pays de la Loire applicables à partir du 1er janvier 2014 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 11 €.

(En euros.)


Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport
1A 0,77 1,31
1B 1,50 2,60
2 2,82 5,80
3 4,20 9,71
4 5,58 13,34
5 6,95 17,06

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.