2.1. Composition
Cette commission est composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national. Chaque organisation syndicale de salariés désigne un membre appartenant à la CPN. Le collège employeurs désigne un membre par institut catholique. Les membres de la commission sont désignés jusqu'à la présentation d'un avenant à la convention collective nationale portant sur la classification des emplois.
En cas d'empêchement durable ou d'absence définitive de l'un des représentants désignés, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir par l'organisation professionnelle ou syndicale concernée.
2.2. Compétences, attributions
La commission intervient en amont pour préparer les études et travaux et préparer les décisions qui seront prises en CPN selon le calendrier fixé.
2.3. Secrétariat
Le secrétariat est assuré par la partie employeur. Il assure le secrétariat courant (convocation aux réunions, rédaction et diffusion des comptes rendus).
2.4. Maintien des salaires
Les salariés des établissements amenés à participer aux réunions de la commission bénéficient du maintien de leur salaire pendant leur participation aux travaux de la réunion, qui comprend :
– le temps de trajet ;
– le temps de préparation ;
– le temps de réunion.
Indemnisation des frais de déplacement et d'hébergement :
Sur présentation des justificatifs originaux à l'employeur, les frais sont remboursés à chaque salarié sur les bases suivantes :
– transport sur la base du tarif 2e classe SNCF ;
– frais de repas et d'hébergement sur la base du plafond de remboursement admis par l'URSSAF et l'administration fiscale.