Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification)
Cet accord de méthode fixe le calendrier des réunions consacrées à la révision des classifications. Une commission est créée. Elle participe aux étapes préparatoires selon le calendrier fixé ci-dessous.