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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance)


L'article 4.3 « Salariés non cadres (régime local Alsace-Moselle) » de l'annexe I à l'accord du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :


« Article 4.3
Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)


La cotisation des garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et frais de santé est égale à 1,93 % du salaire annuel brut tranche A et à 2,64 % du salaire annuel brut tranche B.


(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Ensemble

TA TB TA TB TA TB
Capital décès 0,19 0,19 0,19 0,19 0,38 0,38
Rente éducation en cas de décès 0,02 0,02 0,21 0,21 0,23 0,23
Incapacité temporaire en complément et en relais de l'obligation de maintien de salaire

0,18 0,36 0,18 0,36
Invalidité, incapacité permanente 0,22 0,40 0,10 0,45 0,32 0,85
Sous-total décès/ arrêt de travail 0,43 0,61 0,68 1,21 1,11 1,82
Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle) 0,49 0,49 0,33 0,33 0,82 0,82
Total prévoyance et frais de santé 0,92 1,10 1,01 1,54 1,93 2,64
Cotisations exclusivement à la charge de l'employeur





Maintien de salaire (art. 5.7 du titre V de la convention collective nationale) 0,41 0,84

0,41 0,84
Couverture des charges sociales patronales liées à l'obligation de maintien de salaire 0,16 0,34

0,16 0,34
Total cotisations exclusivement à la charge de l'employeur 0,57 1,18

0,57 1,18
Total général 1,49 2,28 1,01 1,54 2,50 3,82


Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.