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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014)


Les primes et indemnités dont la base de calcul est le salaire national de base (SNB) évoluent en même temps que celui-ci et dans les mêmes proportions.
Il conviendra donc de se référer à la valeur du SNB au 1er janvier 2014 et à son évolution par rapport à celle du 1er janvier 2013.