Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Les remboursements des frais de soins de santé sont ceux définis par l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés pour ce qui concerne le RPC et le RS.