En cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge de l'assuré, un capital brut est fixé comme suit.
| Décès du conjoint ou du partenaire de PACS | 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale |
| Décès d'un enfant à charge | 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale (limités au frais d'obsèques si l'enfant a moins 12 ans) |
| Décès d'un ascendant à charge | 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale |
Le montant du plafond annuel de sécurité sociale est celui fixé au 1er janvier de l'année au cours duquel survient le décès.
(Dispositions applicables au 1er janvier 2015).