Articles

Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident)

Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident)

Les dispositions du présent accord se poursuivront au-delà du 31 décembre 2013 pour prendre fin le 31 décembre 2014.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée.

Le présent accord ne pourra pas être reconduit tacitement.