Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives)
Il a été convenu ce qui suit, du fait du remplacement de la nomenclature des activités économiques instituées par le décret du 9 novembre 1973 par la nomenclature d'activités françaises (NAF) instaurée par le décret du 2 octobre 1992.