Cet avenant remplace et annule l'avenant n° 6 du 19 octobre 1994 et l'avenant n° 8 du 14 novembre 1994 non étendu.
Sa mise en œuvre est subordonnée à son extension.
Dans cette attente, l'article 1er de la convention collective nationale du 17 décembre 1987 continue à s'appliquer.