Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives)
Les conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction relatives aux ouvriers, aux ETAM et aux cadres s'appliquent sur l'ensemble du territoire national français, à l'exception des départements d'outre-mer.