Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA)
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2014.