Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA)
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.