Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA)
Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA)
Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.