Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.