Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.