Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.