Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.