Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)
Le comité de travail transmet à la CPNE un compte rendu de chacune de ses réunions, le résultat de ses travaux et études.