Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 14/06/2013 (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)

Entrent dans le champ d'application du présent accord les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 85.42Z et 85.59A et B.