Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2013 (Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

L'article 2.3.4.1 « Personnel non cadre » est modifié comme suit :
« Quelle que soit la cause du décès :
– célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : 75 % du salaire de référence ;
– marié sans enfant à charge : 100 % du salaire de référence ;
– majoration par enfant à charge : 25 % du salaire de référence. »