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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 27 juin 2013)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 27 juin 2013)


Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3, alinéa 1, du code du travail, des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe du champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.