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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 27 juin 2013)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 27 juin 2013)


Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.