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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 119 du 11 juin 2013)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 119 du 11 juin 2013)


Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151,67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions des articles 3.4 et 3.10 de l'avenant n° 91 relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.