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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 11 avril 2013)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 11 avril 2013)


L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :


« Avantages en nature


Base : taux horaire du Smic.
Valeur journalière de la nourriture :
L'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture est fixée d'un commun accord, avec au minimum la valeur déterminée selon le barème fiscal en cours.
Valeur mensuelle du logement :
– logement individuel :
– pièce d'au moins 9 m ² meublée, éclairée, chauffée (5 Smic), soit 47,15 € ;
– logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m ² (3 Smic), soit 28,29 € ;
– majoration pour dépendance couverte de 12 m ² (2 Smic), soit 18,86 € ;
– majoration pour jardin de 250 m ² (2 Smic), soit 18,86 €.
Pension d'un équidé :
Les modalités de calcul de la pension d'un équidé sont déterminées par l'article 22 de la convention, modifié par l'article 9 de son avenant n° 84 du 11 avril 2013. »