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Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2013
(Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret)
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Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2013
(Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret)