Annexe I
Tableau de garanties
Option 1
Nature des garanties exprimées en pourcentage des tranches de salaire annuel brut défini à l'article 4 de l'accord de branche |
Montant des garanties |
---|---|
Décès toutes causes. – Perte totale et irréversible d'autonomie | |
Quelle que soit la situation de famille | 100 % |
(*) Enfant à charge supplémentaire (maximum 3 enfants) | 25 % |
Double effet | |
Versement d'un capital supplémentaire, s'il reste au moins un enfant de moins de 18 ans à charge au jour du décès | 100 % du capital décès |
Décès consécutif à un accident | |
Versement d'un capital supplémentaire | 100 % du capital décès |
Allocation obsèques | |
En cas de décès du salarié | 100 % du PMSS |
Exonération | |
Exonération du paiement des cotisations pour le salarié en incapacité temporaire ou en invalidité | Franchise 90 jours |
Option 2
Nature des garanties exprimées en pourcentage des tranches de salaire annuel brut défini à l'article 4 de l'accord de branche |
Montant des garanties |
---|---|
Décès toutes causes. – Perte totale et irréversible d'autonomie | |
Quelle que soit la situation de famille | 130 % |
(*) Enfant à charge supplémentaire (maximum 3 enfants) | 25 % |
Double effet | |
Versement d'un capital supplémentaire s'il reste au moins un enfant de moins de 18 ans à charge au jour du décès | 100 % du capital décès |
Allocation obsèques | |
En cas de décès du salarié | 100 % du PMSS |
Exonération | |
Exonération du paiement des cotisations pour le salarié en incapacité temporaire ou en invalidité | Franchise 90 jours |