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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)


Annexe I

Tableau de garanties

Option 1


Nature des garanties
exprimées en pourcentage des tranches de salaire annuel brut
défini à l'article 4 de l'accord de branche
Montant des garanties
Décès toutes causes. – Perte totale et irréversible d'autonomie
Quelle que soit la situation de famille 100 %
(*) Enfant à charge supplémentaire (maximum 3 enfants) 25 %
Double effet
Versement d'un capital supplémentaire, s'il reste au moins un enfant de moins de 18 ans à charge au jour du décès 100 % du capital décès
Décès consécutif à un accident
Versement d'un capital supplémentaire 100 % du capital décès
Allocation obsèques
En cas de décès du salarié 100 % du PMSS
Exonération
Exonération du paiement des cotisations pour le salarié en incapacité temporaire ou en invalidité Franchise 90 jours


Option 2


Nature des garanties
exprimées en pourcentage des tranches de salaire annuel brut
défini à l'article 4 de l'accord de branche
Montant des garanties
Décès toutes causes. – Perte totale et irréversible d'autonomie
Quelle que soit la situation de famille 130 %
(*) Enfant à charge supplémentaire (maximum 3 enfants) 25 %
Double effet
Versement d'un capital supplémentaire s'il reste au moins un enfant de moins de 18 ans à charge au jour du décès 100 % du capital décès
Allocation obsèques
En cas de décès du salarié 100 % du PMSS
Exonération
Exonération du paiement des cotisations pour le salarié en incapacité temporaire ou en invalidité Franchise 90 jours